Dossiers patrimoine du chef d'entreprise, rédigés par Henry Royal
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- SAS : testez la rédaction de vos statuts
- Actions, parts sociales : maîtriser les opérations de cession
- Cession d'entreprise : chronologie des opérations
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- Pacte Dutreil : jurisprudences depuis 2003
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- Ingénierie patrimoniale et risque fiscal
- Fiscalité du chef d'entreprise : questionnaire de connaissances
- Loi de finances et jurisprudence 2026
- MBTI appliqué au chef d'entreprise
- SAS : testez la rédaction de vos statuts
- Don manuel de parts sociales : impossible - Cass. com. 11 février 2026
- Actualités juridiques et fiscales 2025 : 200 décisions
- Thèmes des dossiers :
- Jurisprudence annuelle
- Régimes matrimoniaux, contrats de mariage
- Démembrement de propriété
- Transmission de patrimoine
- Société civile
- Société par actions simplifiée
- Société en nom collectif · Société d'exercice libéral
- Holding patrimoniale
- Cession et transmission de l'entreprise familiale
- Pacte Dutreil
- Gestion de patrimoine · Juridique et fiscal
Jurisprudence annuelle
- Jurisprudence 2026
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- Jurisprudence 2017
Régimes matrimoniaux, contrats de mariage
Vidéos Mariage, Pacs, union libre ▶️- Mariage international : personnes concernées et règles applicables
- Tableau comparatif union libre, Pacs, mariage
- Union libre, Pacs : comparaison
- Mariage : changer de régime, modifier son contrat
- Contrat de mariage : les clauses possibles ▶️
- Divorce : la prestation compensatoire
- Séparation de biens avec société d'acquêts ▶️
- Mariage : régimes séparatistes, régimes communautaires
- Mariage : quel régime choisir ?
- Les régimes matrimoniaux ; contrats de mariage
- Séparation de biens avec société d'acquêts
- Mariage sans contrat : régime de la communauté légale
- Quel régime, quel contrat de mariage pour le chef d'entreprise ?
- Régimes matrimoniaux du chef d'entreprise - suite
- Participation aux acquêts. Régime optionnel
Démembrement de propriété
Vidéos Démembrement de propriété ▶️- Démembrement de propriété : avantages, inconvénients
- Démembrement de propriété : une bonne idée ?
- Quasi-usufruit : théorie et pratique
- Démembrement de titres sociaux (Revue française de comptabilité)
- Démembrement d'un immeuble : droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire
- Démembrement de propriété : définitions, code civil
- Quasi-usufruit légal, quasi-usufruit conventionnel
- Démembrement de propriété : tout savoir ou presque ▶️
- Démembrement de titres : répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire
- Sociétés : usufruitier ou nu-propriétaire - qui distribue, qui perçoit le dividende ?
- Cession de l'entreprise et convention de quasi-usufruit ▶️
- Quasi-usufruit : optimiser la vente de l'entreprise
- Société civile et démembrement de propriété
Transmission de patrimoine
Vidéos Transmission de patrimoine ▶️- Successions internationales
- Transmission légale non organisée : les héritiers
- Don manuel de parts sociales : impossible - Cass. com. 11 février 2026 ▶️
- Donation de parts sociales : acte authentique uniquement
- Don manuel de parts sociales (Revue française de comptabilité)
- Les « dangers » du don manuel
- Fiscalité du don manuel d'actions, de parts sociales
- Don manuel d'actions
- Donation notariée ou don manuel ? Donation-partage ou donation simple ?
- Don manuel ou prêt ?
- Enfant mineur : règles de gestion des biens ▶️
- Don manuel de parts sociales et d'actions : analyse ▶️
- Don manuel : avis du Conseil supérieur du notariat ▶️
- Transmission de patrimoine : vrai ou faux ?
- Comment déshériter, favoriser l'être cher au détriment des enfants ?
- Comment avantager un enfant au détriment des autres ?
- RAAR - Renonciation anticipée à l'action en réduction : exemples
- Les testaments : universel, à titre universel, à titre particulier
- Donation graduelle, donation résiduelle
- Réserve héréditaire : la RAAR
- Mandats de protection
- Questionnaire de connaissances
- Adoption simple, adoption plénière
- Paiement des droits de mutation à titre gratuit
Société civile
Vidéos Société civile ▶️- Société civile à l'IR : fiscalité
- Site internet "Société civile - statuts sur mesure"
- Société civile : tirer parti des opportunités fiscales (Revue française de comptabilité)
- Société civile : attention à la rédaction des statuts (Revue française de comptabilité)
- Société civile : capital faible ou capital fort ?
- Remboursement du compte-courant de l'associé qui se retire
- OBO immobilier : vente de l'immeuble à sa SCI
- Société civile : objet social et opération commerciale
- Société civile : questions-réponses n° 1
- Société civile : questions-réponses n° 2
- Société civile : droits et pouvoirs des associés
- Commodat, ou prêt à usage
- Comparaison SAS, société civile à l'IS
- La société civile pour froisser la réserve héréditaire
- Comparaison immeuble en direct / société civile
- Résidence principale : SCI ou pas ?
- OBO immobilier, OBO holding de rachat
- Comment concilier société civile à l'IR et location en meublé
- Société civile et enfant mineur
- Société civile et indivision
- Société civile et activité commerciale, location en meublé
- Société civile : rédiger les statuts ; modèles de clauses
- Le bail à construction avec la SCI
- Liquidation de société : éviter le droit de partage de 2,5 %
- Capital social en devise étrangère
- Immobilier d'entreprise et modes de détention ▶️
- Société civile : optimisation et applications pratiques ▶️
- Répartitions inégalitaires du résultat et de la fiscalité ▶️
Société par actions simplifiée
Vidéos SAS ▶️- Site internet "SAS - statuts sur mesure"
- SAS questions-réponses : vrai ou faux ?
- SAS : savoir rédiger les statuts
- Transformation de SARL en SAS
- SAS et actions de préférence intragroupe
- Comparaison SARL-SAS
- Comparaison SARL, SAS, société civile
- Forme de la transmission d'actions : ordre de mouvements de titres
- SAS et actions de préférences : évaluez vos connaissances
- SAS : droits et pouvoirs des associés
- Démembrement de titres : pouvoirs et droits entre usufruitier et nu-propriétaire
- SAS et actions de préférence
- SAS : contenu des statuts
- Statuts : comment rédiger l'objet social
- SAS : rédiger les statuts, les clauses statutaires
- SAS : comparaison avec la SA et la SARL
- SAS : droits de vote et droits financiers entre associés et usufruitiers
- SAS et actions de préférence
- SAS et actions de préférence de groupe
- SAS et la procédure des avantages particuliers
- SAS et les clauses d'agrément, d'inaliénabilité, d'exclusion
- Président de la SAS, gouvernance d'entreprise
- SAS : le rachat d'actions
- Augmentation de capital : droit préférentiel de souscription
- SARL et parts de préférence
- SARL, SAS et SA : option pour l'IR
- SAS : comparaison SA, SARL - article complet
- Présent d'usage et titres de société
Société en nom collectif · Société d'exercice libéral
- Société en nom collectif ou SARL de famille ?
- Société en nom collectif ou SARL de famille - article
- SNC, SARL de famille : LMP et LMNP
- La SEL société d'exercice libéral : ordonnance 2024
Holding patrimoniale
Vidéos Holding ▶️- Site internet "Holding patrimoniale"
- Holding : jurisprudences depuis 2018
- Holding animatrice, holding passive : problématiques, enjeux fiscaux, preuves
- Holding animatrice : jurisprudences
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- Holding : pourquoi faire ?
- Holding : questionnaire de connaissances
- Holding à l'IS : panorama des régimes mère-fille, participation, intégration, fusions
- Holding : animatrice ou passive ? Les enjeux fiscaux
- Holding : les effets de levier financier - l'endettement
- Holding : structurer un patrimoine professionnel
- OBO, cash-out : vendre sa société à soi-même. Exemple
- Holding à l'IS, fille à l'IS : apport-donation ou l'inverse ?
- Holding : IR ou IS ? SAS ou société civile ?
- Holding : comparaison SARL, SAS, société civile
- Holding : régime mère-fille 2025
- Schémas des fusions, synthèse
- Les fusions - Présentation
- Les fusions - Exemples
- Les fusions - Règles comptables
- Les fusions - Règles fiscales
- Les fusions - Apport partiel d'actifs
- Régime de l'intégration fiscale : avantages, inconvénients
- Holding et régime mère-fille
- Holding et régime des titres de participation
- Holding et effet de levier juridique
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- Holding : conventions de service, management fees
- Holding : TVA et taxe sur les salaires
- Holding et Pacte Dutreil
- Holding et immobilier d'entreprise
- Holding : montages abusifs, utilisation abusive du régime mère-fille
- Holding : opérations de fusion-absorption
- Holding et stratégies fiscales
- Cession d'entreprise : chronologie des opérations
- Clause anti-abus : utilisation abusive du régime mère-fille
- Holding animatrice : dispositions fiscales, définition
- Régime de l'intégration fiscale
- Pacte Dutreil et LBO familial
Cession et transmission de l'entreprise familiale
Vidéos Cas pratiques ▶️ Vidéos Fiscalité du chef d'entreprise ▶️- Calculer la valeur de l'entreprise
- Valeur de l'entreprise : appliquer une décote
- Entreprise non cotée : quelle valeur ?
- Vendre l'entreprise, transmettre, garder les pouvoirs
- Vente de l'entreprise : régime des plus-values départ à la retraite
- Fiscalité de la réduction de capital
- Quelle chronologie des opérations ? Apport-Donation-Vente ou Donation-Apport-Vente ?
- Apport en report d'imposition CGI 150-0 B ter : conditions
- Le droit préférentiel de souscription
- Cession d'entreprise : imposition des plus-values (IR)
- Cession d'entreprise : imposition des plus-values (IS)
- Cession d'entreprise : droits d'enregistrement
- Plus-values professionnelles : comment passer de l'IR à l'IS ?
- Transmission d'actions et de parts sociales : mise en œuvre pratique
- Cession de l'entreprise et convention de quasi-usufruit
- Apport de l'entreprise individuelle à société : report CGI 151 octies
- Obtenir des liquidités : dividende ou réduction de capital ?
- Transmettre l'entreprise à un enfant
Pacte Dutreil transmission d'entreprise
- Vidéos Pacte Dutreil ▶️
- Site dédié aux pactes Dutreil et Dossiers
- Modèle de Pacte Dutreil
- Conditions de la fonction de direction Pacte Dutreil
- Pacte Dutreil : conditions de la fonction de direction
- Pacte Dutreil et immobilier d'entreprise
- Pacte Dutreil : holding animatrice ou holding passive ?
- Pacte Dutreil : avantages de la holding animatrice
- Pacte Dutreil : activité opérationnelle prépondérante
- Pacte Dutreil : jurisprudences depuis 2003
- Pacte Dutreil : synthèse
- Pacte Dutreil en résumé
- Les obligations déclaratives du pacte Dutreil
- Pacte Dutreil : formalités et obligations déclaratives
- Pacte Dutreil : présentation et conditions
- Pacte Dutreil et holding
- Pacte Dutreil et holding
- Le LBO familial Dutreil
- Pacte Dutreil et LBO familial
Gestion de patrimoine · Juridique et fiscal
Vidéos Gestion de patrimoine ▶️- Gestion de patrimoine : ne croyez pas ce que l'on vous raconte
- Capital social faible ou capital fort ?
- Mandats à effet posthume, post-mortem, de protection future
- MBTI et chef d'entreprise : personnalité, leadership, relation au patrimoine
- Société en commandite simple
- Fiscalité du chef d'entreprise : questionnaire de connaissances
- Ingénierie patrimoniale et risque fiscal
- Réduction de capital : abus de droit ?
- Plus-value immobilière des particuliers : calcul
- Comité de l'abus de droit fiscal : rapport 2024
- Comité de l'abus de droit fiscal : rapport 2023
- Distribution inégalitaire du dividende : quel risque fiscal ?
- Abus de droit fiscal, utilisation abusive
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et chef d'entreprise
- Entreprise créée ou reprise en ZRR