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Formation Pacte Dutreil  

VIDÉO Comprendre le LBO familial

Exemple : comment associer Holding et pacte Dutreil.

Explication du LBO familial

La vidéo explique le montage financier du LBO familial, qui consiste à associer le dispositif dit Pacte Dutreil et une holding créée par l'enfant repreneur. Les parents donnent l'entreprise à l'enfant repreneur, à charge pour lui de verser une soulte à ses frères et soeurs avec le bénéfice de la loi Dutreil.

Sans holding, l'enfant repreneur devrait emprunter à titre personnel pour payer la soulte ; l'emprunt serait remboursé par les dividendes versés par la société opérationnelle à l'enfant repreneur. Mais les dividendes versés à l'enfant repreneur sont imposés à l'impôt sur le revenu.

Avec holding, c'est la holding qui emprunte pour payer la soulte ; l'emprunt est remboursé par la holding grâce aux dividendes qu'elle reçoit de la société opérationnelle. Au lieu d'être imposé à l'impôt sur le revenu, le dividende versé par l'opérationnelle à l'IS à la holding à l'IS suit le régime mère-fille. Le régime de l'intégration fiscale est applicable, mais présente plusieurs inconvénients.

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, l'ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise, la gouvernance d'entreprise familiale et la formation des conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires.


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